Droit de la sécurité sociale

Maître HAMOUMOU intervient en conseil & contentieux en droit de la sécurité sociale dans les domaines et procédures suivants :

• Accident du travail et maladie professionnelle

• Reconnaissance de la faute inexcusable d’un employeur

• Contestation d’une décision de rejet (ou d’une absence de décision) prise par un organisme de sécurité sociale (à l’exception de la CIPAV)

• Contentieux des cotisations de sécurité sociale et opposition aux contraintes délivrées par les organismes de sécurité sociale (à l’exception de la CIPAV)

• Saisine de la Commission de Recours Amiable d’un organisme de sécurité sociale (à l’exception de la CIPAV)