Les honoraires

Les honoraires de postulation et de substitution aux audiences sont disponibles sur simple demande par courriel : pierre.hamoumou.avocat@gmail.com

Le Règlement Intérieur National de la Profession d’Avocat fixe les règles applicables s’agissant des honoraires des Avocats. L’article 11 du R.I.N. dispose :

« L’avocat informe son client, dès sa saisine, des modalités de détermination des honoraires et l’informe régulièrement de l’évolution de leur montant. L’avocat informe également son client de l’ensemble des frais, débours et émoluments qu’il pourrait exposer.
Sauf en cas d’urgence ou de force majeure ou lorsqu’il intervient au titre de l’aide juridictionnelle totale ou de la troisième partie de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique, l’avocat conclut par écrit avec son client une convention d’honoraires, qui précise, notamment, le montant ou le mode de détermination des honoraires couvrant les diligences prévisibles, ainsi que les divers frais et débours envisagés.
Les honoraires sont fixés selon les usages, en fonction de la situation de fortune du client, de la difficulté de l’affaire, des frais exposés par l’avocat, de sa notoriété et des diligences de celui-ci. L’avocat chargé d’un dossier peut demander des honoraires à son client même si ce dossier lui est retiré avant sa conclusion, dans la mesure du travail accompli.
La rémunération de l’avocat est fonction, notamment, de chacun des éléments suivants conformément aux usages :

le temps consacré à l’affaire,
le travail de recherche,
la nature et la difficulté de l’affaire,
l’importance des intérêts en cause,
l’incidence des frais et charges du cabinet auquel il appartient,
sa notoriété, ses titres, son ancienneté, son expérience et la spécialisation dont il est titulaire,
les avantages et le résultat obtenus au profit du client par son travail, ainsi que le service rendu à celui-ci,
la situation de fortune du client. […]

Les honoraires sont payés dans les conditions prévues par la loi et les règlements, notamment en espèces, par chèque, par virement, par billet à ordre et par carte bancaire. […]
L’avocat qui accepte la charge d’un dossier peut demander à son client le versement préalable d’une provision à valoir sur ses frais et honoraires.
Cette provision ne peut aller au-delà d’une estimation raisonnable des honoraires et des débours probables entraînés par le dossier. […]
Sauf stipulation contraire, les dispositions de l’alinéa ci-dessus s’appliquent dans les rapports entre un avocat et tout autre correspondant qui est consulté ou auquel est confiée une mission. »

Fixation des honoraires individualisée

Ainsi, les honoraires sont déterminés de manière individualisée, en fonction du dossier et du Client. La question des honoraires est évoquée à l’occasion du premier rendez-vous avec l’Avocat.

Premier rendez-vous

Les premiers rendez-vous avec Maître HAMOUMOU sont facturés 84 € T.T.C. pour les particuliers et 90 € H.T. pour les sociétés.

Assurance de protection juridique

Vos honoraires d’Avocats sont susceptibles d’être pris en charge par une assurance de protection juridique si vous en avez souscrit une. Celle-ci peut être incluse dans d’autres contrats que vous avez conclus (assurance habitation, carte de crédit, etc.).
Dans ce cas, le Client règle l’Avocat qui lui retourne un justificatif de paiement de ses honoraires. Le client se charge ensuite des démarches pour se faire rembourser par son assurance de protection juridique.
Les honoraires de l’Avocat sont susceptibles de prendre en considération les barèmes éventuellement établis par l’assurance de protection juridique du Client.

Aide juridictionnelle

Le Cabinet n’exerce pas au titre de l’Aide Juridictionnelle.