Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs du présent site.
1. Éditeur du site
- Éditeur
- Maître Pierre HAMOUMOU, Avocat au Barreau de Lyon
- Forme d'exercice
- Exercice individuel (entrepreneur individuel)
- Adresse professionnelle
- 90 rue Servient, 69003 Lyon, France
- Téléphone
- 07 70 28 25 46
- Courriel
- pierre.hamoumou.avocat@gmail.com
- SIREN
- 892 672 817
- TVA intracommunautaire
- FR 74 892 672 817
2. Directeur de la publication
Maître Pierre HAMOUMOU.
3. Profession réglementée
Maître Pierre HAMOUMOU exerce la profession d'avocat, profession réglementée. Le titre d'avocat lui a été délivré en France. Il est inscrit au Barreau de Lyon et relève de l'Ordre des avocats de Lyon.
L'exercice de la profession est notamment régi par la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, le décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991, ainsi que par le Règlement Intérieur National de la profession d'avocat (RIN) et le règlement intérieur du Barreau de Lyon. Ces textes sont consultables sur le site du Conseil National des Barreaux (cnb.avocat.fr).
Maître Pierre HAMOUMOU est soumis au secret professionnel dans les conditions prévues par la loi.
4. Assurance de responsabilité civile professionnelle
- Assureur
- en cours de communication
- Adresse de l'assureur
- en cours de communication
- Numéro de police
- en cours de communication
- Couverture géographique
- en cours de communication
La garantie financière et l'assurance de responsabilité civile professionnelle sont souscrites conformément aux obligations de la profession.
5. Hébergement du site
- Hébergeur
- Hostinger International Ltd
- Adresse
- Lumiel Building, 4e étage, 61 Lordou Vyronos, 6023 Larnaca, Chypre
- Téléphone
- +370 645 03378
6. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, tout client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation de la profession d'avocat en vue de la résolution amiable d'un litige relatif aux honoraires ou à l'exécution de la prestation.
- Institution
- Médiateur national de la consommation de la profession d'avocat
- Adresse postale
- 180 boulevard Haussmann, 75008 Paris
- Courriel
- mediateur-conso@mediateur-consommation-avocat.fr
- Saisine en ligne
- mediateur-consommation-avocat.fr
La saisine du médiateur suppose que le client ait préalablement tenté de résoudre le litige directement auprès du cabinet par une réclamation écrite.
7. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant ce site — structure, textes, identité visuelle, logotype, photographies — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de son titulaire.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constituerait une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
8. Liens hypertextes
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9. Absence de conseil juridique
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Dernière mise à jour : 7 septembre 2026.